La sanction procédurale des délais d'appel ne peut aller jusqu'à priver l'intimé de réponse à un moyen totalement nouveau. Le procès équitable introduit une soupape ciblée à l'irrecevabilité.
L'irrecevabilité des conclusions prononcée en appel et devenue irrévocable persiste devant la cour de renvoi. Le renvoi n'est pas une « seconde chance », mais la poursuite de l'instance initiale (article 631 CPC). L'intimé est donc irrecevable à conclure de nouveau sur les prétentions déjà soumises.
Si un moyen — même soulevé d'office — est de nature à modifier les termes du débat cristallisé par l'irrecevabilité, l'intimé doit être autorisé à y répondre. L'égalité des armes exige qu'aucune partie ne soit placée en net désavantage face à un argument qu'elle ne pouvait anticiper.
Cette permission est circonscrite au moyen relevé d'office et aux moyens / prétentions qui en découlent.
L'arrêt confirme que la sanction procédurale ne peut violer le droit de la défense sur un point totalement nouveau. C'est un équilibre fin entre rigueur des délais d'appel et garanties conventionnelles.
