Accueil Expertises Conseil et prévention
Expertise · 03

Conseil et prévention

Le cabinet déploie une activité de conseil destinée à prévenir les litiges, sécuriser les opérations et accompagner les dirigeants dans les zones de risque juridique et réglementaire.

— Nos champs d'intervention
Prévention, négociation et transaction

Anticiper plutôt que subir : identifier les zones de risque, négocier en amont du contentieux, et formaliser les compromis qui sécurisent les parties.

— Champs d'intervention
  • Audit de risques contentieux et cartographie des zones de vulnérabilité
  • Rédaction de protocoles transactionnels, négociations
  • Modes alternatifs de règlement des différends : médiation, conciliation, arbitrage
  • Gestion de la relation avec les autorités administratives et de régulation
— Exemple de dossier traité

Cartographie des risques contentieux d'un groupe industriel, suivie d'un protocole transactionnel ayant clôturé trois litiges simultanés sans procédure judiciaire.

Conformité et devoir de vigilance

Mise en place et audit des dispositifs de conformité : loi Sapin II, devoir de vigilance, dispositifs d'alerte, enquêtes internes et politiques anti-corruption.

— Champs d'intervention
  • Plan de vigilance — élaboration, mise à jour, audit
  • Cartographie des risques (corruption, droits humains, environnement)
  • Dispositifs d'alerte interne et procédures d'enquête
  • Code de conduite et formation anti-corruption
  • Enquêtes internes — préparation, conduite, restitution
— Exemple de dossier traité

Audit du plan de vigilance d'un groupe coté à la suite d'une mise en cause publique, avec refonte de la cartographie des risques étrangers.

Consultations juridiques et rédaction d'actes

Point de droit ciblé, évaluation de situation, rédaction d'actes — avec un livrable garanti sous 48 heures pour les besoins urgents.

— Champs d'intervention
  • Consultations juridiques motivées
  • Pactes d'associés, conventions de vote, accords de confidentialité
  • Conventions diverses : prestations, distribution, partenariat
  • Notes d'analyse de risque pour les comités
— Exemple de dossier traité

Pacte d'associés rédigé en 48h pour la finalisation d'une opération de levée de fonds, intégrant une clause de durée alignée sur la durée de la société.

Un premier échange ?

15 minutes gratuites pour cadrer votre dossier.

Prendre rendez-vous