Chaque dossier est différent. La formule de facturation est choisie en commun, selon la nature de votre besoin et la prévisibilité du dossier.
Principe : Le temps réellement passé sur votre dossier est facturé à un taux horaire convenu en convention. Un relevé détaillé est joint à chaque facture.
Avantage : flexibilité maximale, le coût reflète exactement le travail effectué.
Principe : Tarification abaissée pour tenir compte de la situation économique du client. Le mode et le niveau de réduction sont définis en convention selon la nature et l'enjeu du dossier.
Avantage : accès au cabinet préservé même quand les ressources sont limitées.
Principe : Le montant total convenu est échelonné sur plusieurs mois selon un calendrier fixé en convention.
Avantage : gestion budgétaire facilitée, sans renoncer à la qualité de la défense.
Principe : Même principe que le taux horaire, avec un montant maximum convenu à l'avance. Au-delà du plafond, le travail restant est à la charge du cabinet.
Avantage : la prévisibilité du forfait, la transparence du temps passé.
Principe : Honoraire complémentaire calculé en pourcentage du gain obtenu ou de l'économie réalisée. Toujours adossé à l'une des formules principales, jamais seul.
Avantage : aligne votre intérêt et celui du cabinet sur le succès du dossier.
Une question qui n'est pas listée ici ? Posez-la directement lors du premier échange.
Oui, le cabinet accepte les dossiers relevant de l'aide juridictionnelle sous conditions de ressources. Une évaluation est faite dès le premier échange.
Non. Le premier échange de 15 minutes — téléphone ou visio — est gratuit et confidentiel. Il permet de cadrer le dossier avant toute action.
Virement, chèque ou carte bancaire. Les paiements échelonnés sont possibles pour les dossiers importants.
Oui. Depuis 2015, elle est obligatoire pour toute intervention. Elle précise le mode de facturation, le taux, les modalités et les éventuels honoraires de résultat.
Oui, il est toujours adossé à une formule principale (taux horaire, honoraires plafonnés, réduits ou fractionnés). Son taux est défini en pourcentage du gain obtenu ou de l'économie réalisée.
