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Expertise · 01

Contentieux

Le cabinet intervient dans les principaux contentieux civils et commerciaux des affaires, du précontentieux jusqu'à l'exécution des décisions, devant l'ensemble des juridictions, au fond et en référé.

— Nos champs d'intervention
Contentieux financier et actions groupées

Le cabinet a développé une expertise spécifique dans la défense des investisseurs — particuliers et PME — victimes de produits financiers défaillants ou de conseillers en gestion de patrimoine défaillants. Le cabinet conçoit et conduit des actions individuelles ou groupées rassemblant plusieurs investisseurs autour d'un même dispositif défaillant.

— Champs d'intervention
  • Actions groupées d'investisseurs lésés sur le même produit ou par le même fournisseur
  • Responsabilité des CIF et CGP — manquements aux devoirs d'information, conseil et mise en garde
    • Madelin, Girardin, PER défaillants
    • Fonds structurés, à promesse, à formule, certificats et produits dérivés
    • Prêts toxiques et crédits structurés
    • Investissements atypiques : cryptomonnaies, pierres précieuses, or, manuscrits, terres rares, vins
— Exemple de dossier traité

Défense d'un investisseur particulier ayant confié près d'un million d'euros à un conseiller sans enregistrement valable, sur des produits divers et défaillants. Action engagée contre le conseiller et son assureur de responsabilité civile.

Contentieux commercial

Le cabinet accompagne entreprises et dirigeants sur l'ensemble du contentieux des affaires, devant les Tribunaux de commerce et judiciaire. L'objectif : préserver la continuité de votre activité, sécuriser votre trésorerie et défendre vos relations contractuelles.

— Champs d'intervention
  • Litiges contractuels : interprétation, exécution, rupture des contrats commerciaux
  • Litiges relatifs à la livraison, à la distribution et à la rupture brutale de relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Recouvrement de créances : impayés, injonction de payer, référé-provision, assignation au fond
— Exemple de dossier traité

Assignation au fond engagée pour le compte d'un maître d'ouvrage (enseigne nationale) contre une entreprise de rénovation défaillante et son assureur en responsabilité civile décennale.

Défense d'un industriel évincé brutalement par son distributeur historique. Action en rupture brutale et concurrence déloyale, doublée d'un référé.

Contentieux industriel et de la construction

Le cabinet intervient sur les contentieux industriels et de construction dans toutes leurs dimensions : opérations de construction, désordres et sinistres, accidents industriels.

— Champs d'intervention
  • Référés expertise et expertises judiciaires
  • Responsabilité des constructeurs : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement
  • Responsabilité civile et droit des assurances de construction
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Mise en cause ou défense de l'architecte, du maître d'œuvre, du contrôleur technique et du syndic
  • Vices cachés, malfaçons, désordres apparents, abandon de chantier
  • Sinistres industriels majeurs (incendie, effondrement, contamination de site)
— Exemple de dossier traité

Représentation d'un acquéreur en VEFA confronté à des désordres affectant plusieurs lots présentant des non-conformités majeures.

Défense d'une copropriété d'envergure exposée à un risque structurel mettant en péril la sécurité des occupants.

Voies d'exécution, recouvrement et exequatur

Le cabinet déploie une stratégie de protection patrimoniale à travers les saisies conservatoires, l'exécution transfrontalière et la lutte contre les manœuvres de fraude.

— Champs d'intervention
  • Saisies conservatoires (créances, comptes bancaires, parts sociales, immeubles)
  • Exécution forcée — saisies-attribution, saisies-vente, saisies immobilières
  • Exequatur de sentences arbitrales et jugements étrangers (Convention de New York, règlement Bruxelles I bis)
  • Action paulienne et lutte contre l'organisation d'insolvabilité
— Exemple de dossier traité

Stratégie d'exécution coordonnée pour un investisseur étranger contre un débiteur ayant organisé son insolvabilité par cessions à des proches.

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