Accueil Ressources Perte de chance : mesurer et indemniser un préjudice d'oppor…
— Articles · Contentieux commercial

Perte de chance : mesurer et indemniser un préjudice d'opportunité manquée

Par Toni Landini 22 novembre 2025 4 min de lecture

La perte de chance est un préjudice à part entière, mais elle ne peut être indemnisée à hauteur de l'avantage qu'elle promettait. La Cour de cassation rappelle la méthode : proportionner l'indemnité à la probabilité de réalisation.

Le principe

L'indemnisation de la perte de chance ne peut être égale à l'avantage que cette chance aurait pu offrir si elle s'était réalisée. Elle doit être proportionnelle à la probabilité de réalisation. Même si la faute a fait perdre une opportunité, l'indemnité ne couvre pas l'intégralité du gain espéré.

La méthode

Pour évaluer ce préjudice, les juges procèdent en deux temps :

  1. Estimer le dommage total comme si la faute avait causé l'entier préjudice ;
  2. Déterminer la fraction de ce dommage attribuée à la perte de chance, en fonction du degré de probabilité.

Cette approche garantit une indemnisation juste et proportionnée, fidèle à la nature même de ce préjudice.

— À lire également

Autres analyses