Une Convention judiciaire d'intérêt public homologuée pour 267,5 M€ : le PNF sanctionne un montage CumCum systémique mis en œuvre par la succursale parisienne d'HSBC entre 2014 et 2019.
Interposition de la banque dans la chaîne de détention de titres français pour le compte de clients non-résidents : par cession temporaire avant détachement du dividende, la banque (bénéficiaire d'un taux réduit) percevait le dividende brut puis restituait une somme équivalente au client, après commission de structure. Un montage dépourvu de substance économique, générant un préjudice substantiel pour l'État.
Total 267 531 000 €, ventilés en :
Extinction de l'action publique pour la personne morale sur les faits de blanchiment visés. La CJIP n'emporte pas déclaration de culpabilité — elle préserve l'accès aux marchés publics et évite l'inscription au casier.
Après l'accord avec CACIB en 2025, cette seconde homologation majeure définit une trajectoire jurisprudentielle claire sur le traitement des arbitrages de dividendes et confirme la CJIP comme mode normalisé de résolution des litiges de blanchiment de fraude fiscale.
