Le Tribunal correctionnel de Paris rend son verdict sur les conditions de diffusion de l'information financière du Groupe Casino en 2018. Trois infractions retenues, une relaxe sur la manipulation de cours.
Selon l'AMF et le PNF, le groupe aurait conclu une convention de 823 535 euros avec un journaliste financier afin de faire diffuser des informations favorables et de relayer la rumeur d'une OPA imminente de Carrefour.
Le tribunal retient la corruption privée, la diffusion d'informations fausses ou trompeuses et le délit d'initié. Il relaxe en revanche les prévenus du chef de manipulation de cours, faute de démonstration d'un lien de causalité avec un effet caractérisé sur le cours.
| Prévenu | Peine | Amende |
|---|---|---|
| Journaliste / éditeur | 4 ans dont 2 sursis | 800 000 € |
| Ancien PDG | 4 ans dont 3 sursis | 1 000 000 € |
| Société Casino | — | 40 M€ (dont 20 sursis) |
Confiscation d'environ 823 000 € correspondant au produit et instrument de l'infraction de corruption.
L'affaire illustre la coopération AMF/PNF et rappelle la distinction entre la diffusion d'informations trompeuses (constituée si l'information est de nature à influencer les investisseurs) et la manipulation de cours (preuve d'altération effective requise).
